Vincent Villette

De: Vincent Villette
secrétaire général
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000054118171(source JORF)
habilitation
21 Mai 202621/05/2026
De: Vincent Villette
secrétaire général
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000052987833(source JORF)
habilitation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Vincent Villette
secrétaire général
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000052367352(source JORF)
habilitation
07 Octobre 202507/10/2025
De: Vincent Villette
secrétaire général
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000051809335(source JORF)
habilitation
29 Juin 202529/06/2025
De: Vincent Villette
maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2025-06-01"
JORFTEXT000051667007(source JORF)
réintégration
28 Mai 202528/05/2025
De: Vincent Villette
adjoint au directeur général délégué, directeur financier et juridique
Objet:
tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des nominations aux emplois de direction
mentionnés à l'article R. 113-3 du code du cinéma et de l'image animée
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000051549419(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202503/05/2025
De: Vincent Villette
adjoint au directeur général délégué, directeur financier et juridique
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux domaines du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000051549419(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202503/05/2025
De: Vincent VILLETTE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du Centre national du cinéma et de l'image animée
afin de continuer d'exercer les fonctions de directeur financier et juridique
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
Conseil d'État
date_debut="2025-01-10"
duree="deux ans"
JORFTEXT000051353428(source JORF)
détachement
20 Mars 202520/03/2025
De: Vincent Villette
adjoint au directeur général délégué, directeur financier et juridique
Objet:
tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des nominations aux emplois de direction
mentionnés à l'article R. 113-3 du code du cinéma et de l'image animée
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000051194883(source JORF)
délégation de signature
19 Février 202519/02/2025
De: Vincent Villette
adjoint au directeur général délégué, directeur financier et juridique
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux domaines du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000051194883(source JORF)
délégation de signature
19 Février 202519/02/2025
De: Vincent Villette
adjoint au directeur général délégué, directeur financier et juridique
Objet:
tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des nominations aux emplois de direction
mentionnés à l'article R. 113-3 du code du cinéma et de l'image animée
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000050999476(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 202519/01/2025
De: Vincent Villette
adjoint au directeur général délégué, directeur financier et juridique
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux domaines du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000050999476(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 202519/01/2025
De: Vincent Villette
adjoint au directeur général délégué, directeur financier et juridique
Objet:
tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des nominations aux emplois de direction
mentionnés à l'article R. 113-3 du code du cinéma et de l'image animée
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000050502113(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 202417/11/2024
De: Vincent Villette
adjoint au directeur général délégué, directeur financier et juridique
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux domaines du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000050502113(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 202417/11/2024
De: Vincent Villette
adjoint au directeur général délégué, directeur financier et juridique
Objet:
tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des nominations aux emplois de direction
mentionnés à l'article R. 113-3 du code du cinéma et de l'image animée
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000050308996(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Vincent Villette
adjoint au directeur général délégué, directeur financier et juridique
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux domaines du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000050308996(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Vincent Villette
adjoint au directeur général délégué, directeur financier et juridique
Objet:
tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des nominations aux emplois de direction
mentionnés à l'article R. 113-3 du code du cinéma et de l'image animée
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000049964360(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Vincent Villette
adjoint au directeur général délégué, directeur financier et juridique
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux domaines du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000049964360(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Vincent Villette
adjoint au directeur général délégué, directeur financier et juridique
Objet:
tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des décisions réglementaires prévues au 2° de l'article L. 111-3 du code du cinéma et de l'image animée, des nominations aux emplois de direction
mentionnés à l'article R. 113-3 du même code et des décisions de dépenses d'un montant supérieur à 10 000 000 euros HT
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000049835303(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202430/06/2024
De: Vincent Villette
adjoint au directeur général délégué, directeur financier et juridique
Objet:
tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des décisions réglementaires prévues au 2° de l'article L. 111-3 du code du cinéma et de l'image animée, des nominations aux emplois de direction
mentionnés à l'article R. 113-3 du même code et des décisions de dépenses d'un montant supérieur à 10 000 000 euros HT
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000049655651(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 202405/06/2024
De: Vincent Villette
adjoint au directeur général délégué, directeur financier et juridique
Objet:
tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des décisions réglementaires prévues au 2° de l'article L. 111-3 du code du cinéma et de l'image animée, des nominations aux emplois de direction
mentionnés à l'article R. 113-3 du même code et des décisions de dépenses d'un montant supérieur à 10 000 000 euros HT
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000049502443(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Vincent Villette
adjoint au directeur général délégué, directeur financier et juridique
Objet:
tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des décisions réglementaires prévues au 2° de l'article L. 111-3 du code du cinéma et de l'image animée, des nominations aux emplois de direction
mentionnés à l'article R. 113-3 du même code et des décisions de dépenses d'un montant supérieur à 10 000 000 euros HT
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000049364399(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Vincent Villette
adjoint au directeur général délégué, directeur financier et juridique
Objet:
tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des décisions réglementaires prévues au 2° de l'article L. 111-3 du code du cinéma et de l'image animée, des nominations aux emplois de direction
mentionnés à l'article R. 113-3 du même code et des décisions de dépenses d'un montant supérieur à 10 000 000 euros HT
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000048865700(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 202406/01/2024
De: Vincent Villette
adjoint au directeur général délégué, directeur financier et juridique
Objet:
tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des décisions réglementaires prévues au 2° de l'article L. 111-3 du code du cinéma et de l'image animée, des nominations aux emplois de direction
mentionnés à l'article R. 113-3 du même code et des décisions de dépenses d'un montant supérieur à 10 000 000 euros
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000048502060(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 202303/12/2023
De: Vincent VILLETTE
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
au titre de la promotion interne
JORFTEXT000048205694(source JORF)
inscription
14 Octobre 202314/10/2023
De: Vincent Villette
adjoint au directeur général délégué, directeur financier et juridique
Objet:
tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des décisions réglementaires prévues au 2° de l'article L. 111-3 du code du cinéma et de l'image animée, des nominations aux emplois de direction
mentionnés à l'article R. 113-3 du même code et des décisions de dépenses d'un montant supérieur à 10 000 000 euros
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000048166320(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Vincent Villette
adjoint au directeur général délégué, directeur financier et juridique
Objet:
tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des décisions réglementaires prévues au 2° de l'article L. 111-3 du code du cinéma et de l'image animée, des nominations aux emplois de direction
mentionnés à l'article R. 113-3 du même code et des décisions de dépenses d'un montant supérieur à 10 000 000 euros
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000048055468(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202309/09/2023
De: Vincent Villette
adjoint au directeur général délégué, directeur financier et juridique
Objet:
tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des décisions réglementaires prévues au 2° de l'article L. 111-3 du code du cinéma et de l'image animée, des nominations aux emplois de direction
mentionnés à l'article R. 113-3 du même code et des décisions de dépenses d'un montant supérieur à 10 000 000 euros
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000047948912(source JORF)
délégation de signature
09 Août 202309/08/2023
De: Vincent Villette
adjoint au directeur général délégué, directeur financier et juridique
Objet:
tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des décisions réglementaires prévues au 2° de l'article L. 111-3 du code du cinéma et de l'image animée, des nominations aux emplois de direction
mentionnés à l'article R. 113-3 du même code et des décisions de dépenses d'un montant supérieur à 10 000 000 euros
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000047858430(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 202319/07/2023
De: Vincent Villette
directeur financier et juridique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000047624201(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 202303/06/2023
De: Vincent Villette
directeur financier et juridique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000047406495(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 202305/04/2023
De: Vincent Villette
directeur financier et juridique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000047278343(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202309/03/2023
De: Vincent Villette
directeur financier et juridique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000047226253(source JORF)
délégation de signature
25 Février 202325/02/2023
De: Vincent Villette
directeur financier et juridique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000047080312(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Vincent Villette
directeur financier et juridique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000046618057(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 202226/11/2022
De: Vincent Villette
directeur financier et juridique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000046447140(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Vincent Villette
directeur financier et juridique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 d'euros, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000046242522(source JORF)
délégation de signature
01 Septembre 202201/09/2022
De: Vincent Villette
directeur financier et juridique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000045809923(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 202218/05/2022
De: Vincent Villette
directeur financier et juridique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000045767323(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 202208/05/2022
De: Vincent Villette
directeur financier et juridique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000045382055(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Vincent VILLETTE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du Centre national du cinéma et de l'image animée
dont deux ans
au titre de la mobilité
directeur financier et juridique
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
Conseil d'État
date_debut="2022-01-10"
duree="trois ans"
JORFTEXT000044966472(source JORF)
détachement
14 Janvier 202214/01/2022
De: Vincent Villette
directeur financier et juridique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000044966140(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 202214/01/2022
De: Vincent Villette
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2022-01-10"
a_sa_demande
JORFTEXT000044871969(source JORF)
cessation de fonction
07 Janvier 202207/01/2022
De: Vincent Villette
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public suppléant près la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat
Remplace:Mme Cécile Barrois de Sarigny
date_debut="2021-06-07"
suppleant
JORFTEXT000043879649(source JORF)
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Vincent Villette
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Rémi Decout-Paolini
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-01-01"
JORFTEXT000039676963(source JORF)
nomination
27 Décembre 201927/12/2019
De: Vincent Villette
auditeur de 1re classe (premier tour intérieur)
Objet:
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036609351(source JORF)
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: Vincent Villette
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
membre titulaire choisi par le Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
Cour supérieure d'arbitrage
Tribunal des conflits
date_debut="2017-07-01"
JORFTEXT000035072359(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 201702/07/2017
De: Vincent Villette
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
Membres choisis par le Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
Tribunal des conflits
Conseil d'État
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
JORFTEXT000034891133(source JORF)
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: Vincent Villette
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2016-07-01"
JORFTEXT000032367718(source JORF)
nomination
06 Avril 201606/04/2016
De: Vincent Villette
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000030137703(source JORF)
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Villette (Vincent)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2013-2014
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2013-01-01"
ecole
eleve_ena="2013-2014"
JORFTEXT000026916335(source JORF)
nomination
09 Janvier 201309/01/2013
De: Villette (Vincent)
Objet:
sur la liste supplémentaire dans l'ordre de classement indiqué ci-dessous et sont susceptibles d'être admis
en remplacement des candidats qui renonceraient au bénéfice de leur inscription sur la liste d'admission
Concours du groupe PT
Groupe:
École normale supérieure
JORFTEXT000000568941(source JORF)
inscription
09 Octobre 199709/10/1997